Légis Québec

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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2014-01-30 Afficher le texte complet à cette date

1. (Remplacé).

D. 1434-92, a. 1; Décision 2013-12-12, a. 61.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec est formé de 24 administrateurs.

D. 1434-92, a. 1.